Réglementation de casino machine à sous France
Le succès de la machine à sous lui a permis de se répandre partout dans le monde, notamment en France. En effet il existe dans ce pays de nombreux casinos qui proposent évidemment des machines à sous. Avant de porter un quelconque regard sur casino machine à sous France, il faut d’abord comprendre la réglementation qui entoure ce jeu dans ce pays.
Loi française et casino machine à sous
En France, de manière générale, tous les jeux d’argent et de hasard sont interdits, à l’exception de ceux qui sont expressément autorisés par la loi. Ceci s’applique bien entendu aux machines à sous. D’où la nécessité de comprendre comment la machine à sous est réglementée en France.
Pour parler de la réglementation de ce jeu, il faut remonter au 12 Juillet 1983. En effet, à cette date, le gouvernement français prit une loi qui interdisait les machines à sous ainsi que tous les appareils automatiques de jeu de hasard. Heureusement, cette loi fût abrogée quelques années plus tard par celle du 5 Mai 1987. Cette loi autorisait les machines à sous exclusivement dans les casinos. Quelques mois plus tard, la loi dite « Amendement Chaban » fût prise.
Elle permit l’ouverture de casino machine à sous France sur autorisation du ministère de l’intérieur. Cette loi donne certaines conditions pour l’ouverture de ces casinos, machines à sous gratuite. Ainsi, pour obtenir l’autorisation d’ouverture du ministère de l’intérieur, les casinos à machines à sous doivent être établis dans des villes classées touristiques qui sont les principales d’agglomérations de plus de 500000 habitants.
En outre, ces casinos doivent contribuer éventuellement avec les collectivités territoriales au fonctionnement soit d’un théâtre d’opéra, soit d’un centre dramatique ou encore d’un orchestre national. Cette contribution doit s’élever à plus de 40% du fonctionnement de ces établissements. Voila pourquoi généralement ces casinos se trouvent accolés aux salles de spectacle.
Pour ce qui est de machine à sous de casino en ligne France , ces derniers ont des licences d’exploitation. Elles déterminent le taux de retour aux joueurs, les types de jeux proposés. Ces licences d’exploitation obligent ces casinos en ligne à contribuer à la prévention des comportements de jeu pathologique.
